Avis sur l’utilisation des termes « CoCo Sapiens », « CoCo Score » et « CoCo Sapiens Certified »

CoCo Sapiens est une association à but non lucratif. Ses normes, le CoCo Score et la certification CoCo Sapiens Certified forment un système privé et volontaire, le même dans tous les pays.

L’adhésion est un engagement. Le producteur signe les normes générales de CoCo Sapiens et devient membre. Ce n’est pas une certification et elle ne donne pas le droit d’utiliser le label ni la roue. En adhérant, le producteur s’engage à faire certifier au moins un produit dans un délai de 12 mois.

La certification porte sur chaque produit. Elle consiste en l’utilisation du signe CoCo Sapiens Certified avec la roue CoCo Score, après évaluation du produit et après qu’un organisme indépendant, distinct de l’association et du producteur, a vérifié l’information.

Le producteur adhérent verse une cotisation à l’association. La payer ne donne pas droit à la certification.

Un produit est certifié lorsqu’il affiche son CoCo Score évalué avec le signe CoCo Sapiens Certified. Le label et la roue ne peuvent figurer que sur ces produits et tant que la certification est en vigueur. La certification est révisée chaque année.

La certification ne s’étend pas aux autres produits du même producteur ni au producteur dans son ensemble.

À côté du label doit figurer un lien ou un code QR menant à la fiche du produit sur ce site, avec son CoCo Score, la date du contrôle et l’organisme qui l’a effectué.

Dès la certification du premier produit, CoCo Sapiens publiera sur ce site la liste des produits certifiés et celle des organismes de contrôle.

CoCo Sapiens est un système privé et volontaire, le même dans tous les pays. Ce n’est pas un label public. Dans chaque pays s’applique en outre sa propre loi sur l’information du consommateur et la publicité trompeuse :

• Union européenne, y compris le Luxembourg : directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026. Elle ne permet d’afficher un label de durabilité que s’il repose sur un système de certification avec vérification par un tiers indépendant. C’est pourquoi le label ne figure que sur des produits vérifiés.
• Norvège, Islande et Liechtenstein : leurs lois sur le marketing et la concurrence déloyale, qui interdisent l’information trompeuse. La directive n’a pas encore été intégrée à l’accord EEE ; nous appliquons déjà le même critère que dans l’Union européenne.
• Suisse : loi fédérale contre la concurrence déloyale, qui exige que les allégations sur l’impact environnemental reposent sur des critères objectifs et vérifiables.
• Royaume-Uni : Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024, qui interdit d’afficher un label de confiance ou de qualité sans autorisation, et le Green Claims Code de l’autorité de la concurrence.
• Andorre : loi 13/2013 du 13 juin sur la concurrence effective et la protection du consommateur.
• Monaco : la réglementation monégasque sur la sécurité alimentaire et l’information du consommateur, qui interdit l’information trompeuse.
• États-Unis : la loi sur la Federal Trade Commission et les guides de la FTC sur les allégations environnementales, qui encadrent les certifications et les labels.
• Canada : la Loi sur la concurrence et, pour les aliments, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
• Mexique : loi fédérale de protection du consommateur (Ley Federal de Protección al Consumidor) et norme d’étiquetage NOM-051 : l’information doit être véridique et vérifiable.

Dans tout autre pays s’applique sa propre loi, et toujours nos normes. Celui qui utilise le label doit respecter les règles d’étiquetage de son pays.

CoCo Sapiens Certified n’est pas une certification biologique, et la roue n’est pas une allégation nutritionnelle ou de santé.

Un producteur adhérent peut dire qu’il l’est et, avec une autorisation écrite, utiliser le logo CoCo Sapiens sur son site et dans ses documents, mais pas sur les produits. Il ne peut pas présenter comme certifié un produit qui ne l’est pas, ni utiliser le label ou la roue sur des produits, des emballages ou des publicités de produits non certifiés.

Toute utilisation des noms, du label ou de la roue nécessite l’autorisation écrite préalable de l’association.

Lorsque l’adhésion ou la certification prend fin, les mentions et le label doivent être retirés : sous 30 jours sur le web et les supports numériques, et sous 90 jours sur les emballages et les imprimés. Si le retrait fait suite à un manquement, il doit être immédiat.

Le symbole ® ne peut être utilisé que dans les pays où la marque est enregistrée.

Toute personne peut signaler à l’association un usage abusif des noms ou du label, ou un doute sur un produit certifié, depuis la page de contact. Chaque signalement est examiné et reçoit une réponse.

Si un produit ne remplit plus les conditions, sa certification est suspendue ou retirée. Avant la décision finale, le producteur peut présenter ses observations.

Food Origin distingue les fermes circulaires. CoCo Sapiens 360 distingue les magasins et les restaurants qui vendent surtout en circuit court et travaillent avec des producteurs CoCo Sapiens. Aucun des deux ne certifie des produits.

Ces distinctions peuvent être affichées à la ferme, dans le magasin ou le restaurant et sur leur site web, jamais sur l’emballage d’un produit.

La carte peut montrer des producteurs indépendants identifiés à partir d’informations publiques. Ils ne sont ni adhérents ni certifiés, et leur présence sur la carte ne constitue ni certification, ni vérification, ni caution de CoCo Sapiens.

Les noms « CoCo Sapiens », « CoCo Score », « CoCo Sapiens Certified », « Food Origin » et « CoCo Sapiens 360 » et leurs logos appartiennent à l’association. Rien sur ce site ne donne le droit de les utiliser sans autorisation écrite.

L’information sur chaque produit provient du producteur et des vérifications effectuées à la date indiquée. Les changements ultérieurs peuvent ne pas apparaître avant la révision suivante. CoCo Sapiens Certified ne garantit aucun effet sur la santé.